CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Grande Pharmacie Bailly est la société éditrice et exploitante du site pharmaciebailly.com.

La pharmacie a pour objet la vente de produits pharmaceutiques en officine et en vente à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL http://www.pharmaciebailly.com.

Elles sont conclues entre :

• La Grande Pharmacie Bailly, SELAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572211969, dont le siège social est sis 15 rue de Rome à Paris (75008), représentée par Mathilde Clément-Allard, Docteur en Pharmacie, titulaire. (ci- après La Grande Pharmacie Bailly), d’une part ,
• Et, Le client particulier, non professionnel, d’autre part. 

Le client et la Grande Pharmacie Bailly seront appelés collectivement les parties. La Grande Pharmacie Bailly en tant qu’officine dûment habilitée et inscrite à l’ordre des pharmaciens est soumise aux règles professionnelles qui régissent la délivrance des produits pharmaceutiques en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière.

Toute commande effectuée sur le site www.pharmaciebailly.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêtées ce qui suit :

Article 1 Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www.pharmaciebailly.com tels que les produits de parapharmacie, les médicaments délivrables en ligne (après agrément de l’ARS).

PHARMACIEBAILLY désigne le site de e-commerce accessible à l’adresse http://www.pharmaciebailly.com, PHARMACIEBAILLY regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

Client : désigne le cocontractant de la Grande Pharmacie Bailly qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur www.pharmaciebailly.com.

Article 3 : Modification des CGV

La Grande Pharmacie Bailly pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.pharmaciebailly.com.

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.

Article 4 : Produits proposés

Présentation des produits en ligne.

Tous les produits sont décrits par la Grande Pharmacie Bailly aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les laboratoires et les fournisseurs validées et complétées par nos docteurs en Pharmacie. La majorité des produits sont fournis avec une notice d’utilisation rédigée en langue française, les conditions précises d’utilisation sont indiquées sur l’emballage du produit. PHARMACIEBAILLY s’efforce d’ajouter les photographies des emballages sur plusieurs vues ainsi que celles des produits hors emballage afin de permettre à l’utilisateur de lire les indications comme s’il se trouvait physiquement devant le produit.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter un Docteur en Pharmacie au numéro suivant : 01 53.42.10.10. ou par e-mail en accédant au formulaire de contact.

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par la Grande Pharmacie Bailly sur son site PHARMACIEBAILLY ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site PHARMACIEBAILLY et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, PHARMACIEBAILLY met à jour les stocks de façon automatisée plusieurs fois par jour. 

Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu’un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre officine. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d’indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains laboratoires, une quantité maximale d’achat par jour et par client peut être mise en place. Notamment, les produits émanant des Laboratoires Pierre Fabre sont limités à 6 articles identiques par jour et par client. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée.

Concernant les médicaments vendus en ligne (dès l’agrément de l’ARS obtenu), le Docteur en Pharmacie qui valide la commande vérifie les quantités commandées afin d’éviter tout surdosage. Une quantité inférieure peut donc être exigée et il sera procédé au remboursement immédiat des articles non délivrables (excès de quantités ou inadéquation avec certains critères de santé indiqués).

Article 5 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison et frais de douanes éventuels selon la destination de livraison (Voir Article 7 : Livraison).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes effectuées sur le site PHARMACIEBAILLY sont payables à la commande par carte bancaire ou Paypal. Dans le cas d’un règlement soumis à validation postérieure (3D Secure non validé, fraude suspectée, ou enquête Paypal), la commande du client sera conservée 5 jours ouvrés dans l’attente de la validation effective du règlement définitif. Si le paiement n’est pas parvenu dans les 5 jours ouvrés, PHARMACIEBAILLY annulera automatiquement la commande du client et remettra les articles en stock afin qu’ils soient à nouveau disponibles à la vente sur le site.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la Grande Pharmacie Bailly.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont fonctions du lieu de destination, du poids total des produits commandés et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués précisément dans le processus de commande.

Article 6 : Commande

Le client pourra passer commande :

• Sur le site PHARMACIEBAILLY accessible à l’adresse http : //www.pharmaciebailly.com,

Le processus de commande est le suivant :

Le client consulte les produits disponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site indiquées dans le menu présent sur l’ensemble des pages. Sur chaque page listant les produits d’une catégorie, le client pourra filtrer les produits en fonction de plusieurs critères afin d’affiner avec pertinence sa recherche.

Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d’un article, en cliquant sur la photo ou sur le lien En savoir plus apparaissant dans la fiche.

Lorsque le client décide d’acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée afin de placer l’article dans son panier.

Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. A tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l’icône Panier situé en haut à droite de l’ensemble du site

Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur  » Panier «  ou accéder directement à la première étape de commande en cliquant sur « Commander » , ces deux boutons se trouvant en bas de son résumé de panier.

S’il a souhaité voir le détail du panier et après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, Le client clique ensuite sur le bouton «Commander» pour accéder à chacune des étapes :

• Choix et validation de l’adresse de livraison 
• Choix et validation du mode de livraison, précisant le prix de chaque mode de livraison proposé, 
• Choix et validation du mode de paiement choisi 

Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande » et valider également qu’il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Grande Pharmacie Bailly se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par la Grande Pharmacie Bailly.

La Grande Pharmacie Bailly ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Article 7 : Livraison

Les produits disponibles sur le site PHARMACIEBAILLY peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les pays de l’Espace économique Européen ainsi que dans certains pays étrangers dont la liste figure sur la page « Modes de livraison » présente dans le pied de page de l’ensemble du site.

Les conditions financières relatives aux différentes destinations sont également disponibles sur la page « Modes de livraison ».

Spécificités des produits émanant des Laboratoires Pierre Fabre : La vente de l’ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l’Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie. Les commandes validées avant 12h sont traitées le jour-même, les commandes validées après 12h seront traitées le lendemain. Le délai normal de livraison est de 5 jours mais nous mettons tout en œuvre pour que les articles vous soient délivrés en 48h. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux, ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

Article 8 : Conformité et garantie légales

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la Grande Pharmacie Bailly, et ce via le site PHARMACIEBAILLY à partir de la page contact accessible à l’adresse http://www.pharmaciebailly.com/contact en choisissant la thématique « Un produit reçu n’est pas conforme », en précisant les informations suivantes :

Numéro de commande

Nom Prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif du retour pour non conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, la Grande Pharmacie Bailly se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, la Grande Pharmacie Bailly s’engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : PHARMACIEBAILLY – Service Retours – 15 rue de Rome – 75008 Paris. La Grande Pharmacie Bailly n’est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour pour sa demande par téléphone ou e-mail via notre formulaire de contact. En outre, le client dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par téléphone (Tel : 01.53.42.10.10) ou par e-mail (Thématique : service après-vente).

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Les produits pourront être retournés à l’adresse PHARMACIEBAILLY – Service Retours 15 rue de Rome – 75008 Paris.

Attention, pour des questions d’hygiène et réglementaires, certains produits n’entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation, notamment les médicaments et les produits pharmaceutiques dès lors que l’opercule est inexistant ou supprimé ou l’emballage dé-filmé.

La procédure de rétractation est décrite sur notre page « Droit de rétractation » accessible sur l’ensemble des pages du site.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site PHARMACIEBAILLY, la Grande Pharmacie Bailly est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est décrite à la page « politique de confidentialité » accessible en bas de page sur l’ensemble du site.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet de deux déclarations à la commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1678304.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@pharmaciebailly.com ou par courrier papier à l’adresse PHARMACIEBAILLY – 15 rue de Rome – 75008 Paris  en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la Loi.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Grande Pharmacie Bailly ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de la commande. La Grande Pharmacie Bailly ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 12 Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Le site PHARMACIEBAILLY est soumis aux règles professionnelles applicables à la vente de produits pharmaceutiques, en tant qu’extension d’une officine inscrite à l’ordre des Pharmaciens. Les règles spécifiques applicables à la vente de médicaments en ligne sont consultables sur le site de l’Ordre National des Pharmaciens.

Article 13 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par le site PHARMACIEBAILLY pendant une durée de 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés auxquels il a souscrit, le Client peut consulter son compte en se connectant à l’aide de ses identifiants personnels.

Article 14 : Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.